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Image 9ème séance

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N121 protocole d'accord transfert des personnels et activités de la gen
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N122 protocole d'accord entre Cap Excellence et le SIAEAG
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N123 avis de Cap Excellence sur demande d'adhesion de nouveaux membres
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N124 fixation des redevances liées au diagnostic état des lieux des ins
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N125 nouvelles tarifications des contrôles effectués sur les dispositifs
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N126 approbation du règlement du SPANC de Cap Excellence
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N127 lancement des études pré-opérationnelles de résorption de l'habita
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N128 exercices budgetaires 2014 virements de crédits
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N129 exercice budgetaire 2014 virements de crédits au centre culturel