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Image 13ème séance

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Délib 356 (Compte rendu des décisions prises par le Prdt et le Bureau)
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Délib 357 (DM 2016 2 Budget Principal)
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Délib 358 (DM 2016 2 Budget Eau)
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Délib 359 (DM 2016 2 Budget Sonis)
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Délib 360 (DM 2016 2 Budget Environnement)
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Délib 361 (Prise en charge dépenses d'investissement)
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Délib 362 (Durée amortissement)
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Délib 363 (Modification Régie CAP)
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Délib 364 (Modification Régie Sonis)
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Délib 365 (Régie EAU Modification de la dotation initiale)
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Délib 366 (Excédent de fonctionnement 122015 Reprise 1068)
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Délib 367 (Création Commission déchets)
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Délib 368 (Compte rendu SEMAG 2015)
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Délib 368 Annexe (3535 CRACL2015 version finale novembre 2016)
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Délib 369 (Plan de réduction des fuites réseaux d'eau)
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Délib 369 Annexe (Fiches action plan de réduction des fuites)
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Délib 369 Annexe (Plan d'actions 2017 2019 réduction pertes eau)
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Délib 370 (Modification Taxe annuelle sur les friches commerciales)
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Délib 371 (Ouverture dominicale des commerces)
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Délib 372 (GIP centre de ressources politique de la ville)