Charte du transport scolaire

Droits et devoirs des élèves dans les transports scolaires

Droits

Devoirs

L’accès au bus à l’élève détenteur de la carte de transport délivrée par Cap Excellence
Un acheminement par le transport scolaire vers le Lycée conventionné à cet effet.
Un trajet réalisé en toute sécurité
Une information claire de la part du service du transport scolaire de Cap Excellence
Un ramassage régulier du transport scolaire désigné
De signaler les anomalies pouvant perturber le transport scolaire
Au respect et/ou à tout écart de langage et de comportement provenant du conducteur

Respecter le règlement intérieur joint à la fiche d’inscription pour le transport scolaire
Respecter le conducteur et le matériel à l’intérieur du transport scolaire
Adopter une attitude et un comportement corrects tout au long du trajet
Se présenter au point de ramassage 15 minutes avant le passage du bus
Présenter obligatoirement son titre de transport au conducteur
Entrer dans le véhicule en silence et sans bousculade
Rester assis durant tout le trajet.
Ne pas lancer d’objet à l’intérieur du véhicule ni par les portières et fenêtres
Ne pas parler au conducteur
Mettre sa ceinture de sécurité
Laisser l’allée centrale du bus libre : les sacs et cartables doivent être rangés sous les sièges ou dans les porte-bagages
Laisser le bus et ses accessoires propres et en bon état

Il est formellement interdit aux élèves utilisant le transport scolaire:

D’être en possession d’arme (de quelque nature que ce soit)
D’être en possession de produits illicites, de boissons alcoolisées
De faire usage de gaz lacrymogène ou autre,
De projeter des objets, se pencher dehors, cracher,…
De toucher les poignées, les serrures et les dispositifs des portes et des issues de secours,
De provoquer ou de distraire le conducteur par des cris, des bousculades,
De fumer ou d’utiliser des allumettes ou tout autre dispositif de mise à feu
De transporter des animaux,
De détériorer le matériel,
De se déplacer dans le couloir central durant le trajet

Ces interdictions concernent en premier lieu, les élèves qui utilisent le transport scolaire mais sont également adressées aux parents. Ces derniers sont civilement responsables des dommages causés par leurs enfants, il leur appartient donc, de les inciter à respecter ces règles.

Les élèves ne respectant pas les dispositions énumérées ci-dessus engagent la responsabilité de leurs parents s’ils sont mineurs, ou leur propre responsabilité s’ils sont majeurs.

Les sanctions applicables sont les suivantes :

Niveau I : Avertissement

Chahut
Non présentation du titre de transport
Titre de transport non valide
Absence de photo sur le titre de transport
Non respect de l’Agent, du conducteur ou d’autrui
Non respect des consignes de sécurité
Dégradation volontaire de faible importance

Niveau II : Exclusion temporaire de courte durée (de 1 à 5 jours)

Récidive faute Niveau I
Violences ou menaces répétées (Agent, conducteur ou autrui ...)
Bagarre à l’arrêt ou à l’intérieur du bus
Absence du port de la ceinture
Manipulation, des portes et/ou du dispositif de sécurité sans raison valable
Consommation de tabac ou/et d’alcool à l’intérieur du bus
Insolence grave
Falsification du titre de transport
Vol des éléments du bus
Dégradation volontaire entraînant une immobilisation du bus

Niveau III : Exclusion définitive

Récidive faute Niveau II
Agression et violence grave (Agent, conducteur ou autrui ...)
Introduction ou usage de substances illicites
Introduction ou usage de produits dangereux
Introduction, usage d’objets dangereux (cutter, couteau, ciseaux, armes a feu, briquet etc...)

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