Conformément aux dispositions du code de l'environnement (partie réglementaire - Livre V),

1. L'arrêté DEAL/RED/RN/PPRN du 21 mai 2024 portant approbation du plan de prévention des risques sismiques de la commune de Baie-Mahault en date du 21 mai 2024
2. Le plan de prévention des risques sismiques de la commune de Baie-Mahault qui vaut servitude d'utilité publique et ses annexes.

sont tenus à la disposition du public pendant une durée minimum d'un mois.

Les documents sont consultables dans leur intégralité du lundi au vendredi de 08h30 à 13h30 à la direction générale des services:

Direction des assemblées & administration générale
Siège administratif (2ème étage) de Communauté d' Agglomération CAP Excellence
18 boulevard LEGITIMUS
97 110 Pointe-à-Pitre.

A télécharger

• Plan de Prévention des Risques Sismiques PPRS