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Image 3éme séance

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1 Compte rendu des décisions prises par le Prdt et le Bureau
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10 Acquisition de la parcelle AD 99 Portage EPF
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10 Annexe Convention portage foncier parcelle AD 99 Dothémare
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10 Annexe Délib de l'EPF Estimation France Domaine AD 99 Dothémare
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10 Annexe Tableau type AD 99 Dothémare
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11 Aménagement AgroparK Caraïbes Excellence
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12 Localisation Approbation financement COTIAN
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13 ZAE Beausoleil Intégration talus
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14 Modification Plan Financement des 3 opérations plan d'urgence
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15 Modification plan global de financement des opérations plan urgence
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16 Annexe Convention de mandat avec Eau d'Excellence pour la perception de recettes
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16 Convention de mandat Régie Eau et CAP Excellence
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17 Adhésion de CAP Excellence au PAPI des Grands Fonds
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18 Approbation projet technique et plan de financement de Pointe D'Or
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19 Rétrocession réseaux d'eaux usées Résidence Sapotille
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2 Représentant au Conseil de Surveillance de la société aéroportuaire
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20 Délib (Rétrocession réseaux d'eaux usées PEINNEL)
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21 Actualisation des modalités d'attribution de véhicules communautaires
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21 Annexe Liste des bénéficiaires de mise à disposition de véhicules
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21 Annexe Règlement 2018 d'utilisation des véhicules communautaires