ORIENTATION N°4 : Améliorer la préservation et la restauration des zones d’expansion des inondations et des submersions

Le Schéma de Prévention des Risques Inondation du PAPI des bassins versants des Grands-Fonds a relevé, lors des phases de reconnaissances de terrain, que l’obstruction et le remblaiement des zones d’expansion des inondations et des submersions étaient des pratiques encore courantes particulièrement dans le secteur des Grands-Fonds.

En outre, le service naturel rendu par les milieux humides et aquatiques n’est plus à démontrer en matière de protection contre les inondations et les submersions, d’épuration des eaux, d’infiltration et d’absorption de carbones. Ceci est d’autant plus important sur le territoire de ce PAPI puisqu’il abrite plus de 25 km2 de zones humides.

Cette orientation vise donc à améliorer la préservation et la restauration des zones d’expansion des inondations et des submersions

De manière opérationnelle dans le PAPI, cela se traduit par des actions contenues essentiellement dans l’axe 4 et 6 visant à :

  • Renforcer la sensibilisation, le contrôle et la lutte contre les remblais et obstructions en zone inondable
  • Renforcer le rôle de l’autorité en charge de la compétence GEMAPI avec les services en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ainsi qu’avec les aménageurs du territoire
  • Réaliser des travaux d’amélioration des conditions d’écoulement par l’entretien, l’aménagement et de re-végétalisation les cours d’eau, ravines et canaux du territoire
  • Réaliser des travaux de restauration et d’aménagement des zones d’expansion des inondations et des submersions

Suivez l’avancée du PAPI

  • Le 16 février 2023, clôture de la consultation du public sur le projet de PAPI. Consultez l’ensemble de la concertation menée dans le cadre de ce dossier en cliquant sur la pièce « PAPI Cap Excellence - Concertation_17 02 23 »
  • Le 17 février 2023, approbation, à l’unanimité, par les conseillers communautaires du programme d’actions et du dossier de candidature à la labélisation PAPI. Consultez la Délibération 387 PAPI Approbation candidature
  • Le 07 mars 2023, dépôt du dossier de candidature à la labélisation PAPI en Préfecture. Consultez le cahier des charges national PAPI à respecter : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20des%20charges%20PAPI%203%202021_0.pdf
  • Du 07 mars 2023 au 9 juin 2023, instruction du dossier par les services de l’Etat et consultation des établissements compétents.
  • Le 09 juin 2023, rencontre entre Cap Excellence et la DEAL Guadeloupe en phase d’instruction afin d’apporter des compléments au dossier de candidature. Consultez l’addendum ici :Addendum

    Le dossier de candidature PAPI du territoire de Cap Excellence a reçu un avis favorable à l’unanimité du CEB présidé par Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

  • Le 18 décembre 2023, le Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) a émis avis favorable à la demande de subvention sur les crédits du Fonds européen de développement régional 2021-2027 (FEDER)
  • Le 31 janvier 2024, le territoire de Cap Excellence a été labellisé « Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) » par le Préfet de la région Guadeloupe.
  • Le 10 juillet 2023, soumission du dossier à l’avis du Comité Eau et Biodiversité de Guadeloupe (CEB) par M. Fabert MICHELY, élu communautaire, Vice-président de la Commission Grand et Petit Cycle de l’Eau. Consultez le support de présentation ici : Avis Comité Eau et Biodiversité. Pour plus d’information sur ce comité consultez le site internet : https://www.comite-eau-biodiversite-guadeloupe.fr/

    Le dossier de candidature PAPI du territoire de Cap Excellence a reçu un avis favorable à l’unanimité du CEB présidé par Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

     
  • Le 18 décembre 2023, le Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) a émis avis favorable à la demande de subvention sur les crédits du Fonds européen de développement régional 2021-2027 (FEDER)
  • Le 31 janvier 2024, le territoire de Cap Excellence a été labellisé « Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) » par le Préfet de la région Guadeloupe.

Renseignez-vous sur votre niveau d’exposition aux inondations

Accédez à la carte interactive et aux dernières données en matière d’inondations et de submersions puis localisez-vous. Connectez-vous à https://carto.capexcellence.net dans l’onglet « Vivre et Habiter » cliquez sur la carte « Aléas Inondations & Submersions ».

Orientations stratégiques